Acte III du choc de la simplification administrative

C’est la suite du choc de simplification annoncé en 2013 par François Hollande. Pour ce troisième volet, le gouvernement a présenté le mercredi 3 février, 170 mesures dont 90 destinées aux entreprises. Déjà traduite dans deux textes de lois (la loi sur la simplification de la vie des entreprises, du 20 décembre 2014 et la loi Macron), cette « simplification » a été érigée au rang de priorité du quinquennat, au risque de faire des annonces redondantes, catégorielles, symboliques ou disparates.

Car ces 90 mesures pour les entreprises détaillées par Manuel Valls hésitent entre l’anecdote et des changements plus consistants. Parmi les avancées, le gouvernement se propose d’offrir aux PME « un simulateur du coût et des aides à l’embauche » qui existe déjà en version beta sur un site gouvernemental.Une façon de mesurer le coût à venir de toute embauche future.

Des mesures destinées aux entreprises innovantes sont au programme. D’ici à mi-2016, un « rescrit roulant » sera mis en place pour celles demandant un crédit d’impôt recherche (CIR). Actuellement, un problème se pose quand l’entreprise modifie le projet initial qu’elle avait décrit à l’administration, car le rescrit ne vaut que par rapport à ce qu’elle a précisément décrit à l’administration au départ. « Demain (…), les entreprises auront la possibilité de solliciter une révision du rescrit initial, précise le gouvernement. Dans ce cas, l’administration restera soumise au délai légal de traitement de trois mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier. »

Un simulateur va aussi être mis en ligne, sur le site impots.gouv.fr, pour que les entreprises puissent avoir une idée de la créance à laquelle elle sont éligibles. Toujours concernant le CIR, un groupe de travail va être monté, qui évaluera « les informations non indispensables et les formulations perfectibles » dans le dossier annuel, histoire de simplifier ce dernier.

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) vont avoir de nouvelles facilités d’embauche via le Titre emploi service entreprise (Tese), qui, actuellement, ne gère par les taux réduits de cotisations liés à leur statut.

Certains annonces se feront sentir très concrètement dans le quotidien des dirigeants. Les modalités de convocation à une assemblée générale (AG) seront simplifiées – un mail suffira.

La simplification rime avec dématérialisation et certaines mesures vont dans cette voie. Ainsi, l’envoi de l »homologation des ruptures conventionnelles pourra se faire par ce biais-là. Ce changement est prévu pour novembre 2017.

La cession de parts dans une SCI sera elle aussi simplifiée puisque les associés n’auront plus besoin d’une autorisation de l’assemblée générale ou que l’acte de cession soit enregistré. Beaucoup de ces mesures concernent des secteurs précis d’activité et des niches. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord, et de façon plus structurelle, de favoriser la construction d’immeubles de moyenne hauteur. Poursuivant le travail de la loi Macron, l’exécutif tente également de « simplifier l’exercice des professions règlementées ». Ainsi le lobby des pompes funèbres remporte-t-il une grande victoire puisque les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires.

Le gouvernement ne chiffre pas les gains des chocs successifs de simplification. « Lorsqu’on lit les mesures on se dit : mais c’est « peanuts ». Mais cela crée de l’activité », assure la secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat Clotilde Valter.

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